Communauté de Communes du Gâtinais

Communauté de Communes du Gâtinais2017-05-22T16:18:44+00:00

La Communauté de Communes qui rassemble 26 villages existe depuis le 1er janvier 1998.

Ses trois compétences initiales sont issues du SIVOM du Gâtinais qui les lui a transférées. Contrairement au Syndicat, les communes membres de la Communauté de Communes ont l’obligation d’adhérer à l’ensemble des compétences de la structure. Une autre distinction par rapport au SIVOM est que cet établissement public de coopération intercommunale peut percevoir l’impôt. En outre, une Communauté de Communes a l’obligation d’exercer  deux compétences obligatoires prévues par la loi (aménagement de l’espace et développement économique), les autres compétences sont optionnelles.

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Les principales recettes de la Communauté

  • Produit de la fiscalité locale directe autorisée par la loi ;
  • Produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
  • Subventions et dotations de l’Etat et des autres collectivités publiques ;
  • Produit des emprunts.
Communauté de Communes

Les missions

«Les compétences de la Communauté de Communes au 1er octobre 2015»

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace :

  • Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Aménagement rural : pour les bassins versants d’une surface supérieure à 50 ha, étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la lutte contre l’érosion des sols, la défense contre les inondations, les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile et l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
  • Aménagement numérique du territoire, notamment dans le cadre du schéma départemental

 Développement économique : 

  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou d’infrastructure de transport autoroutier qui sont d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire et notamment les actions en faveur de la formation pour l’insertion professionnelle

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence visant l’entretien et l’aménagement des cours d’eau du territoire communautaire, y compris leurs accès
  • Assainissement non collectif
  • Étude, création et gestion des installations de production d’énergies renouvelables
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

  • Jardins de Vallery
  • Construction, entretien et fonctionnement de nouveaux équipements culturels, sportifs et de loisirs:
    – Piscine
    – Gymnases
    – Tennis couverts
    – Bâtiments destinés à accueillir les services communautaires d’accueil de loisirs, de l’école de musique et de danse, de l’école multisports

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Accueil de loisirs des enfants de 3 à 11 ans
  • Mise en œuvre d’activités en faveur des enfants de 12 à 17 ans

Compétences facultatives

  • Gestion de l’école de musique et de danse et d’art dramatique du Gâtinais-en-Bourgogne
  • Gestion de l’école multisports du Gâtinais-en-Bourgogne
  • Organisation en propre ou soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d’accroître son animation et son attractivité et favorisant la reconnaissance d’une identité communautaire
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