Le Foyer communal et ses dépendances situé rue de l’étang sont mis à disposition du contractant sur la base du règlement suivant : 

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES 

La salle du Foyer Communal de Villeneuve la Dondagre est prévue pour 200 personnes assises et 230 personnes debout. Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les dondagrois et les personnes domiciliées hors de la commune, les associations locales ou extérieures. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal. 

ARTICLE 2 – RESERVATION 

La personne signataire du contrat est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans le contrat. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Villeneuve la Dondagre n’est pas engagée. L’utilisateur extérieur à la commune justifiera de son identité et de son domicile. Le Foyer Communal n’est pas loué aux mineurs. 

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE LOCATION 

Le demandeur s’informera auprès du secrétariat aux heures d’ouverture (le lundi de 16h30 à 18h30 – Le vendredi de 10h30 à 12h30. Permanence tous les derniers samedis du mois de 10h00 à 12h00) des disponibilités du Foyer Communal. Toute demande de location devra être confirmée par la signature d’un contrat d’utilisation en mairie. 

ARTICLE 4 – SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DESISTEMENT 

Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location : 

a) De céder le Foyer Dondagrois à une autre personne ou association ;
b) D’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat. Dans ce cas, le titre des recettes sera établi d’après le tarif correspondant à la manifestation constatée. 

Si l’organisateur, signataire du contrat, était amené à annuler la manifestation, il devra prévenir la mairie de Villeneuve la Dondagre, dès que possible, et au moins un mois à l’avance. 

ARTICLE 5 – CAUTION – ARRHES 

Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 500 Euros. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation.
Le chèque de caution de garantie sera restitué si, après l’état des lieux, le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, que le mobilier est rangé, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et qu’il n’a pas été constaté de dégradations, de matériels abîmés, de vol, de clés égarées, de chaises et de tables cassées et qu’aucune nuisance n’ai été signalée. 

En cas d’annulation le chèque des arrhes ne sera pas restitué sauf cas de force majeure sur justificatif ou si l’annulation de la réservation nous parvient 30 jours avant la date de location.
Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au Trésor Public, par l’organisation ou le responsable des dégâts. 

ARTICLE 6 – REMISE DES CLES ET MISE A DISPOSITION 

L’organisateur prendra rendez-vous auprès du représentant communal (Madame Céline TRAVERS (Tél: 03.86.88.75.12 / 07.86.29.19.76 – Mail : cantinesivoscesv89@orange.fr), afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations. Un inventaire sera établi avec le représentant communal à la prise en charge et au retour des clés. Les accessoires manquants, détériorés ou cassés seront facturés à prix coûtant. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE & SECURITE 

Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes de sécurité qui seront strictement respectées, constatera l’emplacement des dispositifs d’alarme. Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La commune de Villeneuve la Dondagre ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux et ses annexes, des risques occasionnés au plan d’eau, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d’accident. 

Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit : 

 De fumer à l’intérieur des locaux,
 D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles,
 De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisés par la loi,
 D’introduire des animaux vivants dans les locaux,
 De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage,
 De sortir le matériel mis à disposition, à l’extérieur de la salle (sauf autorisation préalable du Maire),
 De bloquer ou de stationner devant les issues de secours,
 D’introduire des fumigènes ou des pétards,
 De modifier ou surcharger, en aucun cas, les installations électriques
 De tirer un feu d’artifice au-delà de 23 h 00 – 23 h 15
 De toucher aux boîtiers électriques pour quelles que raisons que se soient, en cas de constatation de dysfonctionnement lors de l’état des lieux, une amende sera infligée à hauteur de 1 500 €,
 D’installer une sono à l’extérieur du foyer communal,
 De dormir à l’intérieur du foyer communal et ses annexes. 

Un volet roulant a été installé récemment devant la porte « issue de secours », il peut être fermé uniquement lorsque des vidéos sont projetées sur l’écran. SINON CE VOLET DOIT IMPERATIVEMENT RESTER OUVERT.

Une autorisation en mairie pour l’installation à l’extérieur de tentes, barbecues et structures gonflables. 

Il veillera au respect de la tranquillité publique à observer pour les riverains du foyer. 

Aucun tapage nocturne ne sera toléré ! Après chaque utilisation, l’organisateur effectuera la remise en ordre du mobilier, le nettoyage de la salle, des sanitaires et de la cuisine et des extérieurs. Le responsable de la commune vérifiera le tri des poubelles et demandera, le cas échéant, au locataire, de retrier les déchets si ceux-ci n’ont pas été effectués correctement. 

En cas de sinistre, le bénéficiaire doit : 

– Alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter la panique,
– Prévenir Monsieur Le Maire en la personne de M. ALLIOT Jean-François au  06.14.65.21.71.
– Un téléphone est à la disposition de l’utilisateur, il permet de joindre les services de secours et recevoir des appels au 03 86 86 24 46 

ARTICLE 8 – DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE & SACEM 

Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique. Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier et de rectifier, sans préavis, le présent règlement qui sera affiché dans le Foyer Communal de Villeneuve la Dondagre et sera remis aux bénéficiaires qui attesteront en avoir pris connaissance. 

Les utilisateurs s’engageront à veiller au bon déroulement de la manifestation, de respecter la salle, ses équipements et les alentours. Ils invitent leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux. Le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous. 

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2016,
(dernière modification en date du 19 septembre 2018) 

Fait à Villeneuve la Dondagre, le
Le locataire
« lu et approuvé »

Le loueur représenté par Le Maire
Jean-François ALLIOT

Mairie de Villeneuve la Dondagre – 6, rue des Vignes – 89150 VILLENEUVE LA DONDAGRE
Tél : 03 86 86 02 01 – Fax : 03 86 86 21 34
Mail : mairie-de-villeneuve-la-dondagr@wanadoo.fr.