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PLUI – rapport des commissaires enquêteurs 02-2024

Le PLUi a été soumis à l'avis des personnes publiques associées durant l'été 2023 et à celui des administrés pendant l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 décembre au 10 janvier 2024. Le président de la commission d'enquête a rendu son rapport le 1er février, donnant un avis favorable à l'élaboration du PLUi, à l'abrogation des plans d'alignement de voiries de huit communes et à la création de périmètres des abords historiques pour Saint-Valérien et Chéroy. Conformément à l'arrêté n°2023-105 du 7 novembre 2023, le public pourra consulter [...]

2024-02-19T17:58:20+01:0019 février 2024|Actualité|

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à partir de 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00 relative à : - l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à l'échelon des 26 communes. - l'abrogation des plans d'alignements sur 8 communes. - la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des deux communes (Chéroy et Saint Valérien) Le dossier d'enquête publique sera disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000/ et dans les communes figurant [...]

2023-11-24T09:43:16+01:0024 novembre 2023|Actualité|

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

ORDRE DU JOUR :  Adoption du compte-rendu du 12 avril 2023,  Budget assainissement  Compte de gestion 2022 Compte administratif 2022  Budget de la commune : Compte de gestion 2022 Compte administratif 2022 Affaires diverses.  AJOUT A L’ORDRE DU JOUR  Implantation armoire fibre : Convention d’occupation du domaine privé, Révision des contrats de location foyer communal et salle ancienne école, Référent déontologue,  PARON : participation aux frais de scolarité année 2021-2022  Compte-rendu complet du conseil municipal du 22 mai 2023 (PDF) Voir les autres [...]

2023-06-23T10:22:45+01:0023 juin 2023|Actualité, Compte rendu Conseil Municipal|

MECHOUI FEU DE LA SAINT JEAN – 10 JUIN

FEU DE LA SAINT-JEAN ET MÉCHOUI - PARTY Le 10 JUIN AU TERRAIN DE FOOT DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE ORGANISÉ PAR LE COMITÉ DES LOISIRS DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE MÉCHOUI À 19H30 FLAMBÉE VERS 22H30 Inscription et réservation avec règlement à joindre Au plus tard le 30 mai 2023 (Places limitées, alors n’attendez pas) Contact : Marie-Isabelle 06 35 97 10 53 - Aurélia 06 17 93 21 20 Courrier : Mme Alliot Marie-Isabelle, 1 rue de la Frémillerie - 89150 Villeneuve-la-Dondagre

2023-05-30T13:57:03+01:0030 mai 2023|Actualité, Evènements|

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023

ORDRE DU JOUR : Adoption du compte-rendu du 28 novembre 2022, Renouvellement du contrat d’assurance du personnel à compter du 1er janvier 2024, Forfait maintenance éclairage public SDEY, Subvention du voyage scolaire des élèves de Subligny, Convention de participation aux frais de scolarité des élèves fréquentant l’école de Saint Valérien, Convention d’occupation temporaire du domaine public (pose d’équipements et de recueil des données concernant le ru de Corru et le fossé à la Garenne) Affaires diverses.  AJOUT  Référent ERRE, Convention honoraires avocat, Abrogation délibération du 28.11.2022 (convention de servitudes parcelle [...]

2023-03-27T17:34:57+01:0027 mars 2023|Actualité, Compte rendu Conseil Municipal|
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