Une enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à partir de 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00 relative à :
– l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à l’échelon des 26 communes.
– l’abrogation des plans d’alignements sur 8 communes.
– la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des deux communes (Chéroy et Saint Valérien)
Le dossier d’enquête publique sera disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000/ et dans les communes figurant sur l’avis d’enquête publique.
Les observations pourront être transmises à l’adresse suivante :
enquete-publique-5000@registre-dematerialise.fr
OU directement sur les registres d’enquête publique OU par voie postale à l’attention du Président de la Commission d’Enquête à l’adresse du siège de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (6, rue Danton – 89690 CHEROY).