Actualité

PERMIS DE CONDUIRE : Les nouveautés du permis de conduire : Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024. Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans. Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions. Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point. Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024. Plateformes numériques du permis de conduire : France identité : Informations sur la dématérialisation du permis. LegiPermis : Renseignements sur le stage [...]

Le PLUi a été soumis à l'avis des personnes publiques associées durant l'été 2023 et à celui des administrés pendant l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 décembre au 10 janvier 2024. Le président de la commission d'enquête a rendu son rapport le 1er février, donnant un avis favorable à l'élaboration du PLUi, à l'abrogation des plans d'alignement de voiries de huit communes et à la création de périmètres des abords historiques pour Saint-Valérien et Chéroy. Conformément à l'arrêté n°2023-105 du 7 novembre 2023, le public pourra consulter [...]

Une enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à partir de 9h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00 relative à : - l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à l'échelon des 26 communes. - l'abrogation des plans d'alignements sur 8 communes. - la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des deux communes (Chéroy et Saint Valérien) Le dossier d'enquête publique sera disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000/ et dans les communes figurant [...]